Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 28.01.2026

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Rogue Sàrl (ci-après « ROGUESTUDIO »), qu’il s’agisse de projets ponctuels ou de contrats d’accompagnement mensuels. Toute prestation doit être formalisée et acceptée, par écrit ou tacitement, par les deux parties avant son démarrage.

2. Conditions de paiement

Un acompte est requis pour valider tout démarrage de projet ponctuel.
Pour les projets inférieurs à CHF 10’000 : paiement en une fois (100%) ou en deux tranches (50% à la signature, 50% à la livraison).
Pour les projets supérieurs à CHF 10’000 : paiement en quatre étapes : 30% à la signature, 30% à mi-parcours, 30% en phase finale, et 10% à la livraison.

Pour tout projet ponctuel, le paiement final doit être effectué avant le rendu des fichiers finaux et/ou la mise en ligne.
Pour les contrats d’accompagnement ainsi que les maintenances web, la première année est facturée au prorata jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Ensuite, la facturation reprend annuellement à partir du 1er janvier de chaque année. Ces contrats sont facturés mensuellement ou trimestriellement, selon la formule choisie. Les factures sont émises en début ou fin de mois pour le mois à venir (paiement anticipé).

3. Échéances, retards et pénalités de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 10 jours. En cas de retard, des frais de rappel de CHF 30 peuvent être appliqués. Un retard important pourra entraîner une suspension temporaire des prestations ou de la livraison des livrables en cours.

4. Allers-retours, modifications et ajouts aux projets

Jusqu’à trois cycles de modifications sont inclus lorsqu’ils sont mentionnés dans l’offre. Toute modification supplémentaire sera facturée à un tarif horaire de CHF 160.– ou fera l’objet d’un devis spécifique.

5. Délais et durée du projet

Les délais sont fixés d’un commun accord entre ROGUESTUDIO et le client. Ils peuvent évoluer selon l’avancement du projet et les éléments transmis. Le projet débute à réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires. Il prend fin selon l’accord des deux parties. ROGUESTUDIO s’efforce de respecter les délais convenus, sous réserve que le client fournisse les éléments requis dans les temps. En cas de prolongation du projet, les délais et coûts pourront être réévalués.

6. Contrats récurrents : fonctionnement et conditions spécifiques

Les formules d’accompagnement annuel sont facturées sur une base récurrente selon le nombre d’heures prévu par mois. Les prestations sont réalisées à un tarif horaire préférentiel.
Les heures sont valables uniquement pour le mois en cours et ne sont pas reportables, sauf accord préalable écrit.
Si une demande entre dans le cadre des missions définies au contrat mais dépasse l’enveloppe horaire mensuelle, ROGUESTUDIO peut décider de l’intégrer au forfait global, sans facturation supplémentaire.
Toute demande excédant le périmètre initial du contrat (par sa nature, son ampleur ou sa fréquence) sera timesheetée et ajoutée à la facture mensuelle suivante.
Selon la nature de la demande, un devis indépendant pourra être proposé pour traitement en dehors du contrat d’accompagnement.

Le nombre d’heures convenu dans le contrat ne pourra être dépassé qu’à la demande du client, et toute heure supplémentaire fera l’objet d’une facturation au tarif préférentiel en vigueur.
Les contrats sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement d’année en année.
Ils peuvent être résilés par écrit avec un préavis de 30 jours pour la fin du mois en cours.
Les factures mensuelles sont émises en début ou fin de mois pour le mois à venir.
En cas de non-paiement, les prestations peuvent être suspendues jusqu’à régularisation.

7. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et d’utilisation

Les livrables restent la propriété de ROGUESTUDIO jusqu’au paiement intégral. Les droits d’utilisation sont transférés une fois le paiement complet reçu. ROGUESTUDIO se réserve le droit de mentionner ses créations dans ses références, et d’apposer discrètement sa signature si pertinent.
Sauf demande écrite contraire, ROGUESTUDIO se réserve le droit de présenter les livrables réalisés (visuels, captures d’écran, etc.) à des fins de communication ou de promotion (site internet, réseaux sociaux, présentations, etc.).

8. Frais externes et sous-traitance

Les frais additionnels (ex. achat de licences, impressions, etc.) sont à la charge du client sauf mention contraire dans l’offre.

9. Confidentialité

ROGUESTUDIO s’engage à la confidentialité concernant toutes les informations fournies, sauf accord explicite de divulgation.

10. Limitation de responsabilité

ROGUESTUDIO décline toute responsabilité en cas d’interventions externes ou de mauvaise utilisation des livrables par le client. Toute intervention corrective sera facturée en sus. Les dommages indirects ne sont pas couverts.
Le client garantit que tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) fournis sont libres de droits ou autorisés à l’usage. ROGUESTUDIO décline toute responsabilité en cas d’utilisation de contenu non conforme.

11. Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution normale du contrat (telle que pandémie, guerre, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.), ROGUESTUDIO ne saurait être tenue pour responsable des retards ou suspensions de prestation. Un report ou rééchelonnement sera proposé de bonne foi entre les parties.

12. Optimisation SEO et indexation

Dans le cadre des prestations web, ROGUESTUDIO applique des bonnes pratiques techniques, sans que cela constitue un travail d’optimisation. Ce service de base inclut :

une structure de permaliens lisible et sans slugs techniques inutiles;
l’ajout d’un plugin SEO de référence;
la vérification des balises title, description et meta de la page d’accueil;
l’ajout d’un plugin de cache pour améliorer les performances;
la soumission du site à la Google Search Console pour indexation;

Ces interventions techniques ne doivent pas être considérées comme un accompagnement SEO stratégique ou éditorial. Un travail d’optimisation plus poussé (mots-clés, contenu, netlinking, audit, suivi de performances, etc.) peut faire l’objet d’un mandat distinct ou d’une offre complémentaire.

13. Droit de résiliation et annulation (projets ponctuels)

Tout contrat peut être résilié par écrit par l’une des parties.

Pour les projets ponctuels, les prestations déjà réalisées, y compris les phases de gestion de projet ou les rendez-vous, seront facturées. En cas de non-paiement ou de collaboration interrompue par manque de réactivité du client, ROGUESTUDIO se réserve le droit de suspendre ou résilier le projet et de réclamer le paiement partiel ou total.
Pour les contrats d’accompagnement récurrents, la résiliation doit respecter un préavis de 30 jours pour la fin du mois en cours. Toute mensualité déjà engagée reste due.

En cas de résiliation anticipée, les remises ou rabais prévus dans l’offre initiale ne s’appliquent plus et la facturation sera ajustée au tarif standard sans réduction.

14. Insolvabilité et faillite du client

En cas d’insolvabilité avérée, de demande de sursis concordataire ou d’ouverture d’une procédure de faillite à l’encontre du client, ROGUESTUDIO se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des prestations en cours.
ROGUESTUDIO pourra également résilier le contrat de manière anticipée et exiger le paiement immédiat de l’ensemble des montants dus pour les prestations déjà engagées. Les éventuelles créances seront déclarées dans la procédure en cours selon les dispositions du droit suisse.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit suisse, notamment le Code des obligations. En cas de litige, les tribunaux compétents en Suisse seront saisis.